Règlement De La Promotion "Jours de la Baignoire chez Mexen"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Jours de la Baignoire chez Mexen", ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :
   MEXEN Sp. z o.o., anciennement "AGRAF" - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1182335875
   REGON: 545605445, KRS: 0001262957
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne,
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».
3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   MEXEN – www.mexen.be.
4. La Promotion est valable du 11 novembre 2026 à 00h00 jusqu'au 19 novembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion signifie l'acceptation du Règlement.
6. Le Participant à la Promotion est tout client du magasin mexen.be effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Le Client, le Consommateur et le Professionnel sont définis conformément au règlement de la boutique en ligne www.mexen.be.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. Promotion principale

   La Promotion consiste en l'octroi d'une réduction :

   • 10 % de réduction sur les baignoires (îlots, rectangulaires, d'angle) disponibles sur le site www.mexen.be, à l'exception des ensembles de la catégorie “baignoires avec écran de douche”
   • Les Produits couverts par la Promotion seront signalés sur le site du magasin mexen.be.
   • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.
2. Règles générales

   Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la passation de la commande.

   La Promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions distinctes d'une promotion donnée en disposent autrement.

   La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.

   Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.

   La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.be.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : MEXEN Sp. z o.o., anciennement „AGRAF” - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
2. L'Organisateur recommande au Participant à la promotion de fournir dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours à des modes alternatifs de résolution des litiges et de poursuite des réclamations :
   1. Le Consommateur a le droit de s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant d'un contrat de vente, conformément à la législation belge.
   2. Le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige avec l'Organisateur auprès d'organisations de protection des consommateurs.
   3. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et consommateurs.
6. Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de poursuite des réclamations décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes alternatifs de résolution des litiges et de poursuite des réclamations sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable dans le cas où, suite à une réclamation du Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément aux principes prévus par la loi applicable et à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune raison. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation.
2. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Professionnels. Les dispositions relatives au consommateur énoncées dans le présent chapitre s'appliquent également aux clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a, dans certaines circonstances, les droits du consommateur, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel sur la base de son contenu et du droit applicable.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion signifie l'acceptation du présent Règlement.
2. En ce qui concerne les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions du droit belge applicable, notamment le droit de la consommation belge et européen, s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.