Règlement de la promotion « Mois des Grandes Réductions »

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Règlement de la promotion « Mois des Grandes Réductions »

  1. § 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

    1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Mois des Grandes Réductions », ci-après dénommée la « Promotion ».

    2. L'organisateur de la Promotion est :
      « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
      ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
      ci-après dénommé l'« Organisateur ».

    3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
      MEXEN – www.mexen.be

    4. La Promotion est valable du 1er juin 2026 à 00:00 au 30 juin 2026 à 23:59:59 (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).

    5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant à la Promotion est réputé avoir accepté le Règlement.

    6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.be effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.

    7. Le Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer efficacement une action spécifique dans le cadre de la Boutique en ligne. Le Consommateur est une personne physique qui effectue une transaction juridique avec un professionnel sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle. L'Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

    8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

  2. § 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

    1. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.be et marqués d'un autocollant de promotion.

    2. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.be, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 3 Produits promotionnels, recevra une réduction de valeur :

      1. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,

      2. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,

      3. 40% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 5 Produits promotionnels.

    3. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions parallèles dans la Boutique en ligne www.mexen.be, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et réductions.

    4. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou contre un autre moyen de paiement.

    5. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une autre date, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

  3. § 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

    1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être déposées à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.

    2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations déposées sans respecter cette recommandation.

    3. Les réclamations seront traitées par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

    4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

    5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des demandes :

      1. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.

      2. En Belgique, le Consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur pour toute réclamation non résolue directement avec le Vendeur. Les coordonnées et informations sont disponibles sur le site : https://mediationconsommateur.be/fr.

      3. Le Consommateur peut également obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur auprès d'organisations de consommateurs ou de médiateurs de la consommation compétents dans son pays de résidence.

    6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de poursuite des demandes décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de poursuite des demandes sont de nature informative et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

  4. § 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.

    2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

  5. § 5 DROIT DE RÉTRACTATION

    1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune raison. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion dépose une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/retours, sous réserve des conditions ci-dessous.

    2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.

    3. En cas de rétractation partielle du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion, si le nombre de produits restant chez le Participant à la Promotion est inférieur à celui requis pour l'octroi d'une Réduction donnée (conformément au § 2 al. 2), le Participant perd le droit à la Réduction. Dans une telle situation, le Vendeur recalculera le prix des produits restants chez le Client selon les prix réguliers du jour de l'achat, et le montant à rembourser pour les produits retournés sera réduit de la différence résultant de la perte de la Réduction.

    4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent aux contrats conclus à partir de cette date également aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel sur la base des informations disponibles publiquement concernant l'activité de cet entrepreneur.

  6. § 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

    1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui constitue notamment :

      1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.

      2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

      3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

      4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.

    2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

  7. § 7 DISPOSITIONS FINALES

    1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.

    2. Dans les matières non régies par le présent Règlement, les dispositions du droit belge s'appliquent, en particulier le Code civil belge et les lois sur la protection des consommateurs, ainsi que les directives européennes pertinentes et le règlement de la boutique en ligne disponible sur www.mexen.be.

    3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, définie au §1 point 4.