Règlement de la promotion "Design Days by Mexen"

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Règlement de la promotion "Design Days by Mexen"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

  1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Design Days by Mexen", ci-après dénommée la « Promotion ».

  2. L'organisateur de la Promotion est :

    « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
    NIP : 1181563829
    REGON : 141494553
    ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
    ci-après dénommé l'« Organisateur ».

  3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
    Mexen – www.mexen.be
  4. La Promotion est valable du 20 mai 2026 à 00h00 au 28 mai 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
  5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
  6. Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique mexen.be effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
  7. Le Client, le Consommateur et l'Entrepreneur sont définis conformément au règlement de la boutique en ligne www.mexen.be.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

  1. Promotion principale

    La Promotion consiste à accorder une réduction :

    • 10% de réduction sur la catégorie Lavabos à poser disponible sur www.mexen.be, et 15% de réduction sur la série de lavabos AURA
    • Les produits concernés par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique mexen.be.
    • La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion soient remplies.

  2. Règles générales

    Les réductions sont calculées sur les prix actuels visibles sur le site internet au moment de la commande.

    La Promotion est, par principe, cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne. Toute exception à cette règle sera expressément stipulée dans les conditions spécifiques de l'autre promotion concernée.

    La réduction est accordée automatiquement et visible dans le panier d'achat.

    Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.

    La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.be.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

  1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
  2. L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
  3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
  4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle elle a été soumise.

  5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des demandes, conformément à la législation belge applicable :

    1. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre les professionnels et les consommateurs.
    2. Le Consommateur peut également contacter les services de médiation ou les organismes de résolution des litiges compétents en Belgique. Il peut notamment s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be/fr) ou au Centre Européen des Consommateurs Belgique (https://www.eccbelgium.be/fr).
  6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des réclamations et des litiges décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et des réclamations sont à titre informatif et ne constituent pas une obligation pour l'Organisateur de les utiliser. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
  2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Dans le cas d'un achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
  2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
  3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions accordées ou autres avantages qui lui ont été attribués.
  4. Si la Promotion était conditionnée à l'achat d'un ensemble de produits ou à un montant minimum de commande, la rétractation partielle du contrat de vente par le Participant à la Promotion peut entraîner l'annulation de la Réduction appliquée. Dans un tel cas, le Participant à la Promotion sera tenu de rembourser la valeur de la Réduction dont il a indûment bénéficié.
  5. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de droits des consommateurs.
  6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions relatives au consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux contrats conclus à partir de cette date avec des Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel, conformément à la législation belge applicable.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

  1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

    1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
    2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
    3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
    4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
  2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

  1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
  2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et la législation belge applicable s'appliquent.
  3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.