§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Dni Łazienki w Mexen », ci-après dénommée « la Promotion ».
- L'Organisateur de la Promotion est :
« AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
NIP : 1181563829
REGON : 141494553
ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologneci-après dénommé « l'Organisateur ».
- La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
Mexen – www.mexen.be
- La Promotion est valable du 1er août 2026 à 00h00 au 13 août 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « la Période de validité de la Promotion »).
- La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation du Participant à la Promotion implique l'acceptation du Règlement par le Participant.
- Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.be effectuant des achats de Produits promotionnels dans la boutique mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.
- Le Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer une action spécifique dans le cadre de la Boutique en ligne. Le Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. L'Entrepreneur est un Client qui n'est pas un Consommateur et qui conclut un Contrat de vente avec le Vendeur à des fins directement ou indirectement liées à son activité commerciale ou professionnelle.
- La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).
§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION
- La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.be, marqués sur la fiche produit avec la mention : « Dni Łazienki » (ci-après : « Produits promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie SALLE DE BAIN.
- Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.be et marqués d'un indicateur de promotion.
- La Promotion consiste à ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.be, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une réduction de valeur :
- 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,
- 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
- 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient 4 Produits promotionnels ou plus,
- La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.
- La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions simultanées dans la Boutique en ligne www.mexen.be, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et réductions.
- L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la promotion.
- La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou tout autre moyen de paiement.
- Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.
§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION
- Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
- Le Vendeur recommande au Participant à la promotion de fournir dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans tenir compte de cette recommandation.
- Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
- Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
- En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes pour recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires :
- Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
- En Belgique, le Consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, Tél. : 02 702 52 00, E-mail : [email protected], Site web : https://mediationconsommateur.be/) pour toute réclamation non résolue directement avec le Vendeur.
- Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires sont informatives et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur d'y recourir. Le Vendeur informera le Consommateur de son accord ou de son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, conformément aux dispositions légales applicables en Belgique.
§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la loi applicable et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
- Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.
§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION
- En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
- La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
- Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.
- En cas de rétractation partielle du contrat de vente par le Participant à la Promotion, les conditions de la Promotion seront réévaluées. Si la rétractation partielle entraîne que les conditions initiales de la Promotion ne sont plus remplies (par exemple, le nombre minimum de Produits promotionnels n'est plus atteint), le Participant à la Promotion pourra perdre le bénéfice de la Réduction accordée. Dans ce cas, le montant dû pour les produits conservés sera recalculé au prix plein, et la différence sera déduite du remboursement.
- Les hypothèses ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables en matière de droits des consommateurs.
- Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Le droit de rétractation est réservé aux Consommateurs, conformément aux dispositions légales applicables en Belgique.
§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
- la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
- le changement des réglementations légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles réglementations ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
- l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
- la correction d'erreurs typographiques évidentes.
- Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à leur participation à la Promotion.
§ 7 DISPOSITIONS FINALES
- La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
- Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les lois applicables en Belgique s'appliquent.
- Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.