Règlement de la promotion "Jours du Jardin avec Mexen"

Dni ogrodu FR

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Règlement de la promotion "Jours du Jardin avec Mexen"

1. Dispositions générales

  1. L'organisateur de la promotion est « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne, NIP : 1181563829, REGON : 141494553, ci-après dénommé « l'Organisateur ».

  2. Vous pouvez contacter le Vendeur :

    par courrier : « AGRAF » - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne,

    par e-mail : [email protected].

  3. La promotion est organisée sur la boutique en ligne Mexen à l'adresse www.mexen.be.

  4. Cette promotion n'est pas un jeu de hasard ou un pari dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens des lois applicables.

  5. La promotion est valable du 15 juillet 2026 à 00h00 au 31 juillet 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).

  6. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.

  7. Le participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.be effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la période de validité de la Promotion.

  8. Le Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique de conclure des contrats via la Boutique en ligne. Le Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L'Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur à des fins directement ou indirectement liées à son activité commerciale ou professionnelle. Les dispositions relatives au consommateur s'appliquent également aux clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.

2. Conditions détaillées de la promotion

  1. La promotion principale consiste à accorder une réduction :

    1. 10% de réduction sur la catégorie Jardin disponible sur www.mexen.be.

    2. Les produits concernés par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique mexen.be.

    3. La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.

  2. Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.

  3. La promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions spécifiques d'une autre promotion en disposent autrement.

  4. Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou en nature.

  5. La promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.be.

3. Droit de rétractation

  1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion sur la boutique en ligne www.mexen.be, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi, sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse : https://mexen.be/retours.

  2. Une rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion. Si, suite à une rétractation partielle, les conditions de la promotion ne sont plus remplies (par exemple, si le montant total de la commande restante ne permet plus d'appliquer la réduction), le montant de la réduction initialement accordée pourra être ajusté ou annulé, et le remboursement sera réduit en conséquence.

  3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les réductions ou autres avantages accordés au Participant à la Promotion si les conditions de la promotion ne sont plus remplies suite à la rétractation.

  4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente incluent des Produits Promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour de produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec la réduction), car les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas reçu la réduction si le contrat de vente avait été conclu sous une autre forme.

  5. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs, sauf si les dispositions relatives au consommateur s'appliquent également aux clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.

4. Réclamations

  1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.

  2. L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'inclure dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.

  3. Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

  4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

  5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la recherche de solutions :

    1. Le Consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) pour tout litige de consommation. Les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site du Service de Médiation : https://consumerombudsman.be/fr.

    2. Le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et l'Organisateur auprès d'une association de consommateurs reconnue ou d'un médiateur de la consommation.

    3. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et consommateurs.

  6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges ont un caractère informatif et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

5. Protection des données personnelles

  1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la loi en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.

  2. La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

6. Modification du règlement

  1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

    1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.

    2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

    3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

    4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.

  2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

7. Dispositions finales

  1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.

  2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions du droit belge et européen en vigueur s'appliquent.

  3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 5.