Règlement de la promotion organisée du 16 mai 2026 au 27 mai 2026.

RÈGLEMENT DE LA PROMOTION “Jours des Revêtements de Sol chez Mexen”

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours des Revêtements de Sol chez Mexen », ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1181563829
   REGON: 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   Mexen – www.mexen.be
4. La Promotion est valable du 16 mai 2026 à 00h00 au 27 mai 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, il est présumé que le Participant à la Promotion a accepté le Règlement.
6. Est considéré comme Participant à la Promotion tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Le Client est toute personne ou entité qui achète un Produit via la Boutique en Ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique requise pour effectuer une action spécifique dans le cadre de la Boutique en Ligne. Le Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L'Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens de la législation applicable en matière de jeux de hasard.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique Mexen identifiés sur la fiche produit par la mention : « Jours des Revêtements de Sol » (ci-après : les « Produits Promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie REVÊTEMENTS DE SOL.
2. Tous les Produits Promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique Mexen et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en l'octroi d'une réduction progressive sur les produits des catégories suivantes :
   1. carrelages de sol et muraux,
   2. panneaux de sol
   (ci-après : les « Produits Promotionnels »).
4. Les Produits Promotionnels sont des produits des catégories indiquées ci-dessus, marqués en outre de l'indicateur ‘Jours des Revêtements de Sol’.
5. La réduction est appliquée selon les seuils suivants :
   1. 49 EUR de réduction pour chaque 350 EUR dépensés,
   2. 98 EUR de réduction pour chaque 700 EUR dépensés,
   3. 147 EUR de réduction pour chaque 1050 EUR dépensés,

   etc. (la réduction est appliquée plusieurs fois, proportionnellement à la valeur du panier).

6. Conditions d'application de la réduction :
   • a) La réduction est appliquée uniquement sur la valeur des Produits Promotionnels dans le panier.
   • b) Le montant minimum de 350 EUR doit être atteint exclusivement par l'achat de Produits Promotionnels.
   • c) La réduction ne peut être utilisée que sur les Produits Promotionnels.
   • d) Les produits n'appartenant pas aux catégories indiquées ne sont pas pris en compte pour l'atteinte du seuil de réduction et ne bénéficient pas de la réduction.
7. La réduction est appliquée automatiquement dans le panier d'achat et est visible avant de passer commande.
8. Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.
9. La Promotion est cumulable avec d'autres promotions en vigueur dans la boutique, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de ces promotions ou si les mécanismes de réduction s'excluent mutuellement.
10. Le montant de la réduction :
    1. ne peut être échangé contre sa valeur monétaire ou tout autre bien matériel,
    2. ne peut être transféré à une autre commande.
11. La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.be.
12. En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande, la réduction sera recalculée en fonction de la valeur des Produits Promotionnels restants dans le panier.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
2. Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, le Vendeur recommande au Participant à la Promotion d'inclure dans sa description : (i) des informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) ses coordonnées. Le non-respect de ces recommandations n'affecte en rien la validité de la réclamation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes, à titre d'exemple, de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges et de recours :
   • a. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR est également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre les professionnels et les Consommateurs.
   • b. En Belgique, le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur en contactant une association de consommateurs ou le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) via leur site web https://consumerombudsman.be/fr ou par courrier.
6. Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges décrits au paragraphe 5 ci-dessus est volontaire. Les informations relatives à ces modes de résolution sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. Le Vendeur informera le Consommateur, sur support durable, de son acceptation ou de son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation si le litige n'a pas été résolu suite à une réclamation.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD) et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible sur le site www.mexen.be.
2. La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Les modalités d'exercice du droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et sont détaillées dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions spécifiques de la présente Promotion.
2. Une rétractation partielle ou totale du contrat de vente par le Participant à la Promotion, conclu dans le cadre de la Promotion à distance, peut entraîner la perte ou le recalcul des Réductions accordées au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer le montant des Réductions ou autres avantages qui ne lui sont plus dus suite à la rétractation du contrat.
4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits Promotionnels, et qu'une rétractation partielle du contrat de vente entraîne que les Produits Promotionnels restants ne remplissent plus les conditions pour l'obtention de la réduction initialement appliquée, la réduction sera recalculée en fonction de la valeur des Produits Promotionnels conservés dans le panier, et le montant du remboursement sera ajusté en conséquence.
5. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la Promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour des motifs légitimes, incluant notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques liées à l'organisation de la Promotion aux évolutions du marché et au progrès technique.
   2. un changement des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions du droit belge en vigueur, en particulier le Code civil belge et les dispositions du Code de droit économique belge relatives à la protection du consommateur et ses arrêtés d'exécution, s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.