Règlement Dni Łazienki w MEXEN

RÈGLEMENT DE LA PROMOTION "Journées Salle de Bain chez Mexen"

I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Journées Salle de Bain chez Mexen », ci-après dénommée « la Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :
   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1181563829
   REGON: 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
   ci-après dénommé « l'Organisateur ».
3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   Mexen – www.mexen.be
4. La Promotion est valable du 6 avril 2026 à 00h00 jusqu'au 19 avril 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant à la Promotion est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Est Participant à la promotion tout client de la boutique mexen.be effectuant des achats de Produits promotionnels dans la boutique mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Un Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en Ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer efficacement une action spécifique dans le cadre de la Boutique en Ligne. Un Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle. Un Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

II. CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.be, marqués sur la fiche produit avec l'information : « Journées Salle de Bain » (ci-après : « Produits promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie SALLE DE BAIN, disponible à l'adresse : https://mexen.be/lazienka
2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.be à l'URL : https://mexen.be/lazienka
3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.be, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une réduction d'une valeur de :
   1. 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,
   2. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
   3. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient au moins 4 Produits promotionnels,
4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.
5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions parallèles dans la Boutique en Ligne www.mexen.be, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et remises.
6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la promotion.
7. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou contre un autre moyen de paiement.
8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une autre date, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

III. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'inclure dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du plaignant – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans respecter cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. De plus, le Consommateur dispose des possibilités suivantes, à titre d'exemple, de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges et de recours :
   • Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
   • Le Consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur en contactant un médiateur de la consommation ou une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des Consommateurs.
6. Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de recours décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes alternatifs de résolution des litiges et de recours sont de nature informative et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur d'y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la législation applicable et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
2. La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

V. DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune raison. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/zwroty, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.
4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour de produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec Réduction), car les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas reçu la Réduction donnée s'il avait conclu le contrat de vente sous une autre forme.
5. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions relatives au consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également, à partir de cette date, aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux.
7. L'adresse de retour des produits est :
   Mexen Polska
   P3 Logistic Parks Hala 17
   ul. Sochaczewska 96B
   05-870 Błonie-Wieś
   Pologne

VI. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison importante, qui constitue notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées un jour à l'avance. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

VII. DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et la législation belge applicable, notamment le Code civil belge, s'appliquent.
3. Le Règlement entre en vigueur le 6 avril 2026.