Règlement de la promotion « Jours de la Cuisine chez Mexen »

Dni Stolarza FR

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Règlement de la promotion « Jours de la Cuisine chez Mexen »

  1. § 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

    1. Le présent Règlement a pour objet de définir les modalités et conditions de la promotion intitulée « Jours de la Cuisine chez Mexen », ci-après dénommée « la Promotion ».

    2. L'Organisateur de la Promotion est :
      « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
      NIP: 1181563829
      REGON: 141494553
      ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
      ci-après dénommé « l'Organisateur ».

    3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
      Mexen – www.mexen.be

    4. La Promotion est valable du 5 mai 2026 à 00h00 au 15 mai 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks, la première de ces deux éventualités étant retenue (ci-après : « Période de validité de la Promotion »).

    5. La participation à la Promotion est conditionnée par la prise de connaissance et l'acceptation des termes du présent Règlement. La participation du Participant à la Promotion vaut acceptation pleine et entière du Règlement.

    6. Est considéré comme Participant à la Promotion tout Client de la boutique mexen.be qui achète des Produits Promotionnels sur mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.

    7. Le Client désigne toute entité qui achète un Produit via la Boutique en Ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui possède la capacité juridique requise pour effectuer valablement une action spécifique dans le cadre de la Boutique en Ligne. Le Consommateur désigne une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L'Entrepreneur désigne un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

    8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens de la législation applicable en Belgique.

  2. § 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

    1. La Promotion s'applique à l'achat de produits disponibles sur la boutique mexen.be, identifiés sur leur fiche produit par la mention : « Jours de la Cuisine » (ci-après : « Produits Promotionnels »), et qui sont exclusivement répertoriés dans la catégorie CUISINE.

    2. Tous les Produits Promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique mexen.be et marqués d'un indicateur de promotion.

    3. La Promotion consiste à offrir une réduction à tout Participant qui, pendant la Période de validité de la Promotion, achète sur la boutique en ligne mexen.be, dans le cadre d'une seule commande, au moins 2 Produits Promotionnels. La réduction sera appliquée comme suit :

      1. 10% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits Promotionnels,

      2. 20% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits Promotionnels,

      3. 30% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits Promotionnels.

    4. La quantité de Produits Promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la Promotion pour un Produit Promotionnel donné pourra être écourtée.

    5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions ou offres spéciales en cours sur la Boutique en Ligne www.mexen.be, sauf indication explicite contraire stipulée dans le présent Règlement ou dans les règlements spécifiques desdites promotions ou réductions.

    6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Promotion.

    7. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou un autre moyen de paiement.

    8. Les Produits Promotionnels pourront faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

  3. § 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

    1. Toute réclamation relative à la Promotion peut être adressée par e-mail à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.

    2. Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, le Vendeur recommande au Participant d'inclure dans sa description : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande spécifique du Participant ; et (iii) les coordonnées du déposant. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent en rien la validité des réclamations soumises sans ces éléments.

    3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

    4. Le Participant sera informé du résultat du traitement de sa réclamation par un retour d'information, envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

    5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes, à titre d'exemple, de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges et de recours :

      1. Le Consommateur peut obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur en contactant un médiateur de la consommation ou une organisation de consommateurs compétente en Belgique.

      2. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.

    6. Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de recours décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du présent Règlement concernant ces modes sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement du Vendeur à y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation sera faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

  4. § 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants est effectué conformément aux principes prévus par la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible sur le site www.mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.

    2. La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

  5. § 5 DROIT DE RÉTRACTATION

    1. Si un Participant à la Promotion, agissant en tant que Consommateur, achète un Produit dans le cadre de la Promotion sur la boutique en ligne www.mexen.be, il dispose d'un droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi, sans avoir à justifier de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les modalités de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement général de la boutique en ligne et la législation belge applicable en matière de droits des consommateurs.

    2. La rétractation partielle ou totale par le Participant du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant au titre de sa participation à la Promotion.

    3. Le Participant est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.

    4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits Promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour de produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec Réduction), étant donné que les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas bénéficié de la Réduction si le contrat de vente avait été conclu sous une autre forme.

    5. Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de droits des consommateurs.

  6. § 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

    1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour des motifs légitimes, incluant notamment :

      1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques utilisées pour l'organisation de la Promotion aux évolutions du marché et aux progrès technologiques.

      2. la modification de dispositions légales existantes ou l'introduction de nouvelles dispositions de droit applicable, ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

      3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

      4. la correction d'erreurs d'écriture évidentes.

    2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

  7. § 7 DISPOSITIONS FINALES

    1. La participation à la Promotion vaut acceptation pleine et entière du présent Règlement.

    2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions du droit belge et de l'Union européenne applicables, notamment le Code civil, s'appliquent.

    3. Le Règlement est valable pendant la durée de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.