§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Receveurs de douche -10%", ci-après dénommée la « Promotion ».
- L'organisateur de la Promotion est :
« AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
NIP : 1181563829
REGON : 141494553
ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
ci-après dénommé l'« Organisateur ». - La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse : www.mexen.be
- La Promotion est valable du 14 août 2026 à 00h00 au 31 août 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
- La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
- Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant l'achat de Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion.
- Le Client, le Consommateur et l'Entrepreneur sont définis conformément aux conditions générales de vente de la boutique en ligne www.mexen.be.
§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION
- Promotion principale
La Promotion consiste à accorder une réduction :
- 10% de réduction sur la catégorie Receveurs de douche disponible sur le site www.mexen.be
- Les Produits couverts par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique Mexen.
- La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.
- Règles générales
Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet en Euros (EUR) au moment de la commande.
La Promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions spécifiques d'une autre promotion en disposent autrement.
La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.
Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou matériel.
La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.be.
§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION
- Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
- L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
- Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
- Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
- En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des recours :
- Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre les professionnels et les Consommateurs.
- Sans préjudice des dispositions ci-dessus, le Consommateur peut également faire valoir ses droits conformément à la législation belge en matière de protection des consommateurs. Pour toute question ou litige, le Consommateur peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (https://mediationconsommateur.be/) ou les tribunaux compétents belges.
- Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des recours décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes extrajudiciaires de résolution des litiges et de poursuite des recours sont informatives et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable dans le cas où, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.
§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
- La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.
§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION
- En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, il a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune justification. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion dépose une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par les conditions générales de vente de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation.
- Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
- la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
- la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
- la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
- la correction d'erreurs typographiques évidentes.
- Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.
§ 7 DISPOSITIONS FINALES
- La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
- Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions des conditions générales de vente de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions légales applicables s'appliquent.
- Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.
- Pour les consommateurs résidant en Belgique, le présent Règlement est régi par le droit belge, en particulier les dispositions du Code de droit économique relatives à la protection du consommateur. Les tribunaux belges sont compétents pour tout litige découlant de la présente Promotion.