Règlement De La Promotion « Jours de la Cuisine chez Mexen »

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours de la Cuisine chez Mexen » (code interne : DNI_KUCHNI_WRZESIEN_2026), ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   MEXEN Sp. z o.o., anciennement « AGRAF » - KIESZKOWSKI RAFAŁ
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :

   Mexen – www.mexen.be

4. La Promotion est valable du 16 septembre 2026 à 00h00 au 29 septembre 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et d'en accepter les termes. En participant à la Promotion, le Participant à la Promotion est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.be effectuant des achats de Produits promotionnels dans la boutique mexen.be pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Le Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer efficacement une action spécifique dans le cadre de la Boutique en ligne. Le Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle. L'Entrepreneur est un Client qui n'est pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens de la législation applicable.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.be, signalés sur la fiche produit par l'information : « Jours de la Cuisine » (ci-après : « Produits promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie CUISINE.
2. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site mexen.be et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, effectue dans la boutique en ligne mexen.be, dans le cadre d'une seule commande, l'achat d'au moins 2 Produits promotionnels, recevra une réduction d'une valeur de :
   1. 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,
   2. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
   3. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,
4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.
5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions parallèles dans la Boutique en ligne www.mexen.be, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et réductions.
6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la promotion.
7. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou contre un autre moyen de paiement.
8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une autre date, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours à des modes alternatifs de résolution des litiges et de réclamation extrajudiciaires :
   1. Le consommateur peut solliciter l'aide d'une organisation de consommateurs ou du Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (plus d'informations sur https://consumerombudsman.be/fr) pour la résolution des litiges entre le consommateur et le vendeur.
   2. Le consommateur peut déposer une plainte via la plateforme en ligne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et consommateurs.
6. Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de réclamation extrajudiciaires décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes alternatifs de résolution des litiges et de réclamation ont un caractère informatif et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur de les utiliser. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable dans le cas où, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la législation en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.be.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.be, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune raison. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.be/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.
4. Dans la situation où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour des produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec une Réduction), car les règles de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas reçu la Réduction donnée s'il avait conclu le contrat de vente sous une autre forme.
5. Les hypothèses ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de droits des consommateurs.
6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions relatives au consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent aux contrats conclus à partir de cette date également aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas de caractère professionnel pour eux. Afin de déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel, conformément à la législation applicable.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui inclut notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales généralement applicables, ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.be et les dispositions du droit belge applicable, notamment le Code civil belge et les lois belges sur la protection des consommateurs, s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la période de la promotion, telle que définie au §1 point 4.